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Conditions Générales de Vente

1. Identité du vendeur

Le service Boetho est édité et commercialisé par GNC Digital, entreprise en cours d’immatriculation, dont le siège est situé à Mandelieu-la-Napoule (06210), Alpes-Maritimes, France.
Contact : nicolasgeorges.consulting@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GNC Digital et toute personne (ci-après « le Client ») souscrivant un abonnement payant au service Boetho. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Description du service

Boethoest un service logiciel en ligne (SaaS) destiné aux indépendants et freelances, leur permettant de structurer leur image de marque, de piloter leur activité (suivi de contacts, devis) et de générer des demandes IA contextualisées. Une version gratuite limitée est proposée, ainsi qu'un abonnement Pro à 14,90€ par moisdonnant accès à l'ensemble des fonctionnalités.

4. Prix et paiement

L'abonnement Pro est facturé 14,90€ par mois. Le prix s'entend toutes taxes éventuelles comprises ; le régime de TVA applicable est celui en vigueur pour GNC Digital à la date de facturation. Le paiement est traité de manière sécurisée par le prestataire Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal) ; GNC Digitalne conserve aucune donnée de carte bancaire. L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois par prélèvement, jusqu'à résiliation par le Client.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconductible tacitement. Le Client peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis son espace personnel (Mon compte → Abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : l'accès Pro reste actif jusqu'à cette date, sans nouveau prélèvement ultérieur.

6. Droit de rétractation et renonciation

Le service Boethoconstitue la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution commence immédiatement après la souscription.

Conformément aux articles L221-28 13° et L221-25 du Code de la consommation, en validant son abonnement le Client demande expressément l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractationde quatorze (14) jours. Le Client reconnaît qu'il perd ainsi son droit de rétractation dès le début de l'exécution du service.

En conséquence, les sommes versées au titre d'une période d'abonnement entamée ne donnent lieu à aucun remboursement, le service numérique ayant été rendu accessible. Cette absence de remboursement ne fait pas obstacle aux droits du Client en cas de manquement de GNC Digital à ses obligations (voir articles 7 et 8).

7. Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité avéré et imputable à GNC Digital, le Client peut obtenir la mise en conformité du service ou, à défaut, une réduction du prix ou le remboursement de la période concernée. Toute réclamation doit être adressée à nicolasgeorges.consulting@gmail.com.

8. Disponibilité et responsabilité

GNC Digitals'engage à fournir le service avec diligence, sans garantie d'une disponibilité ininterrompue (maintenance, force majeure, défaillance d'un prestataire tiers tel que l'hébergeur ou le service de paiement). Boethoest un outil d'aide à la structuration et à la réflexion : il ne constitue pas un conseil juridique, comptable, fiscal ou financier. Le Client demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus et informations générés.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la politique de confidentialité, conforme au RGPD.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ( ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : nicolasgeorges.consulting@gmail.com

Dernière mise à jour : juin 2026